Conditions pour les répondants aux enquêtes

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Ce document régit les conditions de participation des répondants aux enquêtes hébergées sur la plateforme POLLSAR. En participant à une enquête, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions.

1. Statut de la plateforme

POLLSAR fournit une plateforme technique qui permet à des tiers (auteurs d'enquêtes) de créer, diffuser et analyser des enquêtes.

POLLSAR n'est pas l'organisateur de la plupart des enquêtes, ne contrôle pas le contenu des questions et n'est pas responsable de la formulation, de la finalité ou de l'utilisation des résultats par les auteurs des enquêtes.

2. Participation volontaire

La participation aux enquêtes est entièrement volontaire. Vous pouvez cesser de répondre à une enquête à tout moment sans avoir à en indiquer la raison, sauf indication contraire de l'auteur de l'enquête.

3. Confidentialité et traitement des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité.

Selon les paramètres d'une enquête donnée, vos réponses peuvent être :

• Anonymes
• Liées à des coordonnées
• Utilisées par l'auteur de l'enquête pour des communications ultérieures

POLLSAR traite les données en tant qu'opérateur de la plateforme, tandis que l'auteur de l'enquête peut agir en tant que responsable du traitement indépendant.

3.1. Données sensibles

Sauf si cela est explicitement requis par les conditions d'une enquête donnée et que vous comprenez clairement la finalité d'une telle demande, nous vous recommandons de ne pas fournir de données personnelles sensibles, y compris, mais sans s'y limiter :

• Données de passeport ou numéros d'identification délivrés par les autorités
• Informations de compte bancaire ou de carte de paiement
• Informations médicales
• Données révélant l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou les opinions politiques
• Autres catégories particulières de données personnelles

POLLSAR n'exige pas la communication de telles données pour la participation aux enquêtes standard. La fourniture de ces informations se fait uniquement à votre propre initiative et sous votre responsabilité.

4. Limitation de responsabilité

POLLSAR n'est pas responsable de :

• Le contenu des enquêtes créées par les utilisateurs de la plateforme
• Les décisions prises par les auteurs des enquêtes sur la base des résultats
• Tout dommage résultant de la participation à une enquête

La plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

5. Comportements interdits

En tant que répondant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et véridiques
• Ne pas utiliser d'outils automatisés (bots) pour répondre aux enquêtes
• Ne pas mener d'activités qui perturbent ou entravent la plateforme

POLLSAR se réserve le droit de restreindre l'accès en cas d'abus ou de violation de ces conditions.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme POLLSAR (y compris le design, le code logiciel et les logos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les droits sur le contenu d'une enquête donnée appartiennent à son auteur.

Il est interdit de copier, distribuer ou utiliser de toute autre manière les documents sans l'autorisation du titulaire des droits concerné.

7. Restrictions d'âge

La participation aux enquêtes est autorisée aux personnes âgées de 16 ans ou plus, sauf indication contraire explicite de l'auteur de l'enquête.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État de Floride, États-Unis. Les litiges liés à l'utilisation de la plateforme sont soumis aux Conditions d'utilisation.

En participant à une enquête, vous confirmez votre acceptation de ces conditions.