Accord d'utilisation de Pollsar

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

1. Dispositions générales

1.1. Le présent Accord d'utilisation (ci-après l'« Accord ») régit l'utilisation de la plateforme Pollsar (ci-après la « Plateforme »), accessible à l'adresse https://pollsar.com, et des services qui y sont fournis par POLLSAR LLC (ci-après « Pollsar », « nous »), immatriculée aux États-Unis d'Amérique (État de Floride). L'Accord s'applique à tous les utilisateurs de la Plateforme, y compris les répondants et les auteurs d'enquêtes (ci-après les « Auteurs »).

1.2. L'Accord s'applique conjointement avec les autres documents de Pollsar et en constitue un complément intégral, notamment l'Offre publique, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies, les Conditions d'abonnement, la Politique de remboursement, la Politique DMCA et la Politique de lutte contre le blanchiment d'argent (AML). L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation du présent Accord.

1.3. L'utilisation de la Plateforme est régie par le droit de l'État de Floride, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les litiges liés au présent Accord sont réglés devant les tribunaux de l'État de Floride, sauf disposition contraire des règles impératives de votre juridiction.

2. Description des services

2.1. Pollsar fournit un accès à la Plateforme :

Pour les répondants :

• Participer aux enquêtes créées par les Auteurs. La participation est volontaire ; la manière dont les données sont traitées lors de la participation à une enquête est en outre décrite dans le document destiné aux répondants, disponible directement au sein de l'enquête.

Pour les Auteurs :

• Créer des enquêtes, les publier et les diffuser (par lien, par intégration sur un site web, sur les réseaux sociaux).
• Importer du contenu associé dans les enquêtes, y compris images, vidéos, fichiers audio et logos.
• Cibler et segmenter les audiences au sein de la Plateforme.
• Accès aux analyses des résultats des enquêtes.

2.2. Certaines fonctionnalités sont fournies à titre payant dans le cadre d'un abonnement. Les conditions des services payants sont décrites à la Section 4, ainsi que dans les Conditions d'abonnement et la Politique de remboursement.

3. Droits et obligations des parties

3.1. Obligations de Pollsar

• Fournir l'accès à la Plateforme conformément au présent Accord.
• Fournir les services, y compris la création et la diffusion d'enquêtes et l'accès aux analyses, sous réserve que les utilisateurs respectent les conditions de l'Accord.
• Protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité.
• Informer les utilisateurs de tout changement important des conditions de l'Accord 30 jours avant leur entrée en vigueur — par e-mail ou par un avis sur la Plateforme.

3.2. Droits de Pollsar

• Suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur à la Plateforme en cas de violation du présent Accord.
• Refuser ou supprimer tout contenu qui enfreint la loi, les droits de tiers ou les conditions de l'Accord.
• Modifier les fonctionnalités de la Plateforme, y compris les services, forfaits et limites disponibles, en informant les utilisateurs.
• Utiliser les données de l'utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.

3.3. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des données exactes lors de l'inscription et de l'utilisation de la Plateforme.
• Respecter les conditions du présent Accord et des autres documents applicables de Pollsar.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, y compris la fraude, la création de contenu offensant ou la violation des droits de tiers.
• Pour les Auteurs : payer le forfait choisi en temps voulu conformément à la Section 4 et aux Conditions d'abonnement.
• Pour les Auteurs : garantir la licéité du contenu des enquêtes qu'ils créent et des documents importés (texte, images, vidéos, fichiers audio, logos, URL) et être responsable de la violation des droits de tiers, y compris les droits d'auteur et de marque. Les réclamations pour violation du droit d'auteur sont traitées conformément à la Politique DMCA.
• Pour les Auteurs : garantir la licéité du traitement des coordonnées importées pour diffuser des enquêtes et la disponibilité des consentements nécessaires.

3.4. Droits de l'utilisateur

• Utiliser les services de la Plateforme conformément au présent Accord.
• Gérer leurs données conformément à la Politique de confidentialité.
• Demander un remboursement dans les cas prévus par la Politique de remboursement.

4. Services payants

4.1. La Plateforme est disponible sur un forfait gratuit (Free), qui permet une utilisation complète dans un cadre de base, et sur des forfaits payants (Pro, Expert, Business ; Enterprise pour les organisations), qui débloquent des fonctionnalités étendues et des limites plus élevées. La composition et le prix actuels des forfaits sont indiqués sur la page « Forfaits ».

4.2. Le paiement s'effectue via des systèmes de paiement tiers (par exemple, Stripe, PayPal). Pollsar ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire sur ses serveurs, mais peut conserver les informations de facturation (par exemple, les enregistrements de transactions et les factures) à des fins de facturation et de comptabilité fiscale.

4.3. Les forfaits payants se renouvellent automatiquement (mensuellement ou annuellement selon la période choisie), sauf si l'utilisateur annule le renouvellement. Les conditions de paiement, d'annulation et de remboursement sont régies par les Conditions d'abonnement et la Politique de remboursement.

5. Restriction d'âge

5.1. La création d'un compte sur la plateforme Pollsar est ouverte aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus ; les services payants ne sont fournis qu'aux utilisateurs ayant atteint l'âge de la majorité. La participation aux enquêtes en tant que répondant est régie par un document distinct, les Conditions pour les répondants aux enquêtes (âge minimum — 16 ans).

5.2. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne de moins de 18 ans, nous bloquerons le compte et supprimerons les données associées conformément à la Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Tous les droits sur la Plateforme, y compris le logiciel, le design, les marques et le contenu de Pollsar (à l'exception du contenu créé par les utilisateurs), appartiennent à Pollsar.

6.2. L'utilisateur conserve les droits sur le contenu qu'il crée (par exemple, le texte des enquêtes, images, vidéos, fichiers audio, logos), mais accorde à Pollsar une licence non exclusive pour le stocker, l'afficher et le traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture des services (par exemple, affichage de l'enquête aux répondants, sa diffusion et les analyses).

6.3. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la propriété intellectuelle de Pollsar sans autorisation écrite.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Pollsar fournit la Plateforme et les services « en l'état », sans garanties supplémentaires autres que celles expressément indiquées dans le présent Accord. Nous ne sommes pas responsables de :

• Les pertes directes ou indirectes, y compris le manque à gagner, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
• Les défaillances techniques, les interruptions de fonctionnement ou la perte de données, sauf si elles sont causées par des actions intentionnelles de Pollsar.
• Les actions de tiers, y compris les défaillances de services tiers (par exemple, Stripe, PayPal).
• Le contenu des enquêtes créées par les Auteurs, y compris toute réclamation de tiers.
• Les résultats des enquêtes et les conclusions qui en sont tirées.

7.2. La responsabilité maximale de Pollsar est limitée au montant payé par l'utilisateur pour les services au cours des 12 derniers mois (pour les Auteurs) ou à 100 USD (pour les répondants), sauf disposition contraire des règles impératives de la loi.

8. Force majeure

8.1. Pollsar n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations causée par des circonstances de force majeure, y compris catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, modifications de la législation, cyberattaques ou pannes d'internet.

9. Règlement des litiges

9.1. Vous acceptez que tout litige lié au présent Accord soit réglé sur une base individuelle. Vous renoncez au droit de participer à des actions collectives, à des arbitrages collectifs ou à toute autre forme de procédure collective, dans la mesure permise par le droit applicable.

9.2. Si la renonciation aux actions collectives est jugée invalide ou inapplicable dans votre juridiction, les litiges sont réglés devant les tribunaux de l'État de Floride, comme indiqué à la clause 1.3.

10. Résiliation de l'Accord

10.1. Pollsar peut résilier l'Accord dans les cas suivants :

• Violation par l'utilisateur des conditions du présent Accord ou d'autres documents applicables.
• Soupçon d'activité illicite, y compris le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, conformément à la Politique AML.
• Cessation du fonctionnement de la Plateforme (avec un préavis de 30 jours).

10.2. L'utilisateur peut résilier l'Accord en supprimant son compte via les paramètres de la Plateforme. Après la suppression, les données sont conservées 30 jours pour permettre la récupération, puis supprimées ou anonymisées.

11. Modifications de l'Accord

11.1. Pollsar peut mettre à jour le présent Accord en raison de modifications de la législation, de l'activité opérationnelle ou des fonctionnalités de la Plateforme. La version mise à jour sera publiée sur la Plateforme avec l'indication de la date d'entrée en vigueur.

11.2. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par e-mail ou par un avis sur la Plateforme 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de l'Accord mis à jour.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le présent Accord, contactez-nous :
E-mail : [email protected]
Nous répondrons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.