Politique de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) de Pollsar

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique de lutte contre le blanchiment d'argent (ci-après la « Politique AML ») a été élaborée par POLLSAR LLC (ci-après « Pollsar », « nous »), immatriculée aux États-Unis d'Amérique (État de Floride), afin de prévenir l'utilisation de la plateforme Pollsar (ci-après la « Plateforme »), accessible à l'adresse https://pollsar.com, à des fins de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et d'autres opérations financières illicites.

1.2. La Politique AML s'applique à tous les utilisateurs de la Plateforme, y compris les répondants et les auteurs d'enquêtes (ci-après les « Auteurs »), et fait partie de l'Offre publique, de l'Accord d'utilisation et de la Politique de confidentialité.

1.3. Pollsar s'engage à respecter les normes internationales, y compris les recommandations du GAFI (Groupe d'action financière, FATF), ainsi que les lois applicables, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE) et le California Consumer Privacy Act (CCPA, États-Unis).

1.4. L'objectif de la Politique AML est d'assurer la détection et la prévention des opérations suspectes liées au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme ou à d'autres activités illicites, ainsi que de protéger la Plateforme et ses utilisateurs contre la criminalité financière.

2. Définitions

2.1. Blanchiment d'argent (Money Laundering) : Le processus par lequel des fonds obtenus illégalement sont déguisés en revenus légitimes.

2.2. Financement du terrorisme (Terrorist Financing) : L'utilisation de fonds pour soutenir des activités terroristes.

2.3. Opération suspecte : Toute opération financière qui suscite des soupçons en raison de sa nature, de son montant, de sa fréquence ou de son incohérence avec l'activité habituelle de l'Utilisateur.

2.4. KYC (Know Your Customer) : La procédure de vérification de l'identité de l'Utilisateur afin de prévenir les activités illicites.

2.5. PEP (Politically Exposed Person) : Une personne politiquement exposée qui peut présenter un risque accru en raison de sa position.

3. Gestion des risques AML

3.1. Pollsar réalise des évaluations régulières des risques liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, sur la base de :

• La géographie des utilisateurs (par exemple, les juridictions à haut risque).
• La nature des transactions (par exemple, la fréquence et le volume des paiements pour les abonnements ou d'autres services).
• Le type d'utilisateurs (par exemple, PEP, utilisateurs à haut risque).

3.2. Pour réduire les risques, nous appliquons des mesures de vigilance renforcée (Enhanced Due Diligence, EDD) aux utilisateurs à haut risque, notamment :

• Demander des documents supplémentaires confirmant l'origine des fonds.
• Analyser les transactions pour détecter une activité suspecte.

4. Mesures de prévention du blanchiment d'argent

4.1. Désignation d'un responsable

4.1.1. Pollsar désigne un responsable (AML Compliance Officer) qui supervise la mise en œuvre de la Politique AML, y compris la surveillance des transactions, la formation du personnel et l'interaction avec les autorités de régulation.

4.1.2. Le responsable est tenu de revoir régulièrement la Politique AML afin de la maintenir conforme aux exigences légales en vigueur.

4.2. Procédures KYC

4.2.1. Pour les Auteurs utilisant les services payants de la Plateforme, Pollsar effectue une procédure KYC qui comprend :

• Vérification de l'identité (communication du nom, de l'adresse e-mail et, si nécessaire, de documents d'identité).
• Vérification des informations de facturation (par exemple, données de l'organisation, adresse).

4.2.2. Pollsar vérifie les Utilisateurs par rapport aux listes de sanctions, aux listes de personnes politiquement exposées (PEP) et à d'autres bases de données liées à la criminalité financière.

4.2.3. Lorsqu'un seuil de transactions établi est dépassé (par exemple, 10 000 USD par mois), Pollsar peut demander des données supplémentaires pour vérifier l'origine des fonds.

4.3. Surveillance des transactions

4.3.1. Pollsar surveille les transactions financières des Auteurs, notamment :

• Les paiements pour les abonnements et d'autres services payants.
• La fréquence et le volume des transactions, afin d'identifier une activité inhabituelle.

4.3.2. Les opérations suspectes, telles que des paiements multiples provenant de différentes sources sans objectif clair ou une incohérence entre l'activité de l'Utilisateur et son profil déclaré, sont transmises au responsable pour analyse.

4.4. Signalement des opérations suspectes

4.4.1. Si Pollsar détecte une opération suspecte, nous sommes tenus de la signaler aux autorités de régulation compétentes (par exemple, FinCEN aux États-Unis) lorsque la loi l'exige.

4.4.2. Pollsar peut suspendre l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme jusqu'à la fin de l'enquête.

5. Formation du personnel

5.1. Pollsar organise une formation régulière en matière d'AML pour les employés qui traitent des données des Utilisateurs ou des opérations financières, notamment :

• La reconnaissance des opérations suspectes.
• Les procédures de KYC et de surveillance.
• Les obligations de signalement des activités suspectes.

5.2. La formation est dispensée au moins une fois par an ou en cas de modification de la législation.

6. Conservation des registres

6.1. Pollsar conserve les registres relatifs aux procédures KYC et aux transactions pendant 5 ans à compter de la date de leur création afin de se conformer aux exigences légales.

6.2. Les données comprennent :

• Les informations fournies dans le cadre du KYC (par exemple, les données de vérification).
• Les détails des transactions (montant, date, mode de paiement).
• Les rapports sur les opérations suspectes (le cas échéant).

6.3. Au bout de 5 ans, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si la loi l'exige autrement.

7. Audit et rapports

7.1. Pollsar réalise des audits internes de la conformité à la Politique AML au moins une fois par an.

7.2. Les résultats de l'audit sont communiqués au responsable pour analyse et pour remédier aux insuffisances constatées.

7.3. Nous fournissons des rapports annuels sur les mesures AML aux autorités de régulation lorsque la loi l'exige.

8. Restrictions et sanctions en cas de violations

8.1. Pollsar a le droit de refuser des services ou de résilier le contrat avec un Utilisateur si :

• L'Utilisateur refuse de fournir des données pour le KYC.
• L'Utilisateur est lié à des activités suspectes, y compris le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.
• L'Utilisateur figure sur des listes de sanctions ou est une PEP sans fournir de données supplémentaires pour la vérification.
• L'Utilisateur utilise la Plateforme pour promouvoir du contenu illicite (par exemple, via des enquêtes ou des documents importés).

8.2. En cas de détection de violations, Pollsar peut :

• Suspendre ou bloquer le compte de l'Utilisateur.
• Retenir les fonds liés à l'opération suspecte jusqu'à la fin de l'enquête.
• Transmettre les données de l'Utilisateur aux autorités de régulation.

8.3. Pollsar n'est pas responsable des pertes résultant de la suspension de l'accès à la Plateforme en raison de soupçons d'activité illicite.

9. Coopération avec les autorités de régulation

9.1. Pollsar s'engage à coopérer avec les autorités de régulation et à fournir des informations sur les Utilisateurs et les transactions sur demande, lorsque la loi l'exige.

9.2. Nous pouvons divulguer les données des Utilisateurs aux autorités chargées de l'application de la loi en cas d'enquête sur la criminalité financière.

10. Modifications de la Politique AML

10.1. Pollsar peut mettre à jour la Politique AML en raison de modifications de la législation ou de l'activité opérationnelle. La version mise à jour sera publiée sur la Plateforme avec l'indication de la date d'entrée en vigueur.

10.2. Nous informerons les Utilisateurs des changements importants par e-mail ou par un avis sur la Plateforme 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la Politique AML, contactez-nous :
E-mail : [email protected]
Nous répondrons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.