Contrat de service de Pollsar

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

1. Dispositions générales

1.1. Le présent Contrat de service (ci-après le « Contrat ») régit la fourniture des services de la plateforme Pollsar (ci-après la « Plateforme »), accessible à l'adresse https://pollsar.com, par POLLSAR LLC (ci-après « Pollsar », « nous »), immatriculée aux États-Unis d'Amérique (État de Floride), pour tous les utilisateurs de la Plateforme, y compris les répondants et les auteurs d'enquêtes (ci-après les « Auteurs »).

1.2. Le Contrat s'applique conjointement avec l'Offre publique, l'Accord d'utilisation, la Politique de confidentialité et les autres documents applicables de Pollsar, et en constitue un complément intégral. L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation du présent Contrat.

2. Description des services

2.1. Pollsar fournit les services suivants :

Pour les répondants :

• Participer aux enquêtes créées par les Auteurs. La participation est volontaire.

Pour les Auteurs :

• Créer des enquêtes, les publier et les diffuser (par lien, par intégration sur un site web, sur les réseaux sociaux).
• Importer du contenu associé dans les enquêtes (images, vidéos, fichiers audio, logos).
• Cibler et segmenter les audiences au sein de la Plateforme.
• Accès aux analyses des résultats des enquêtes.

3. Fourniture des services

3.1. Obligations de Pollsar

• Fournir l'accès à la Plateforme conformément au forfait choisi et au présent Contrat.
• Fournir les services conformément au présent Contrat et aux autres documents applicables.

3.2. Pour les Auteurs

• L'accès aux analyses des enquêtes est fourni pour la durée du forfait concerné.
• Les enquêtes peuvent être diffusées par lien, par intégration sur un site web et sur les réseaux sociaux.

3.3. Pour les répondants

• La participation aux enquêtes est volontaire.
• Les réponses sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au document destiné aux répondants, disponible directement au sein de l'enquête.

4. Obligations des parties

4.1. Obligations générales des parties

• Les utilisateurs doivent fournir des données exactes lors de l'inscription et de l'utilisation de la Plateforme.
• Pollsar et les utilisateurs doivent respecter la législation applicable.

4.2. Obligations de l'Auteur

• Garantir la licéité du contenu des enquêtes et des documents importés (images, vidéos, fichiers audio, logos, texte, URL) et leur conformité aux règles applicables.
• Être responsable des réclamations de tiers liées au contenu des enquêtes, y compris la violation des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres droits de propriété intellectuelle. Les réclamations pour violation du droit d'auteur sont traitées conformément à la Politique DMCA.
• Garantir la licéité du traitement des coordonnées importées pour diffuser des enquêtes et la disponibilité des consentements nécessaires.
• Payer le forfait choisi en temps voulu conformément aux Conditions d'abonnement.

4.3. Obligations du répondant

• Fournir des réponses véridiques aux enquêtes.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de fraude ou d'autres activités illicites.

5. Services payants

5.1. La Plateforme est disponible sur un forfait gratuit (Free) et sur des forfaits payants (Pro, Expert, Business ; Enterprise pour les organisations), qui débloquent des fonctionnalités étendues et des limites plus élevées. La composition et le prix actuels des forfaits sont indiqués sur la page « Forfaits ». Les forfaits payants se renouvellent automatiquement, sauf si l'utilisateur annule le renouvellement.

5.2. Le paiement s'effectue via des systèmes de paiement tiers (par exemple, Stripe, PayPal). Pollsar ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire sur ses serveurs, mais peut conserver les informations de facturation (par exemple, les enregistrements de transactions et les factures) à des fins de facturation et de comptabilité fiscale.

5.3. Les conditions de paiement, d'annulation et de remboursement sont régies par les Conditions d'abonnement et la Politique de remboursement.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Pollsar fournit les services « en l'état » et n'est pas responsable de :

• Les pertes causées par les actions des utilisateurs, y compris leur violation des droits de tiers.
• Les défaillances techniques, les interruptions de fonctionnement ou la perte de données, sauf si elles sont causées par des actions intentionnelles de Pollsar.
• Le contenu des enquêtes créées par les Auteurs, y compris toute réclamation de tiers.
• Les résultats des enquêtes et les conclusions qui en sont tirées.

6.2. La responsabilité maximale de Pollsar est limitée au montant payé par l'utilisateur pour les services au cours des 12 derniers mois (pour les Auteurs) ou à 100 USD (pour les répondants), sauf disposition contraire des règles impératives de la loi.

7. Résiliation

7.1. Pollsar peut cesser la fourniture des services dans les cas suivants :

• Violation par l'utilisateur du présent Contrat ou d'autres documents applicables.
• Soupçon d'activité illicite, y compris la fraude, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, conformément à la Politique AML.
• Cessation du fonctionnement de la Plateforme (avec un préavis de 30 jours).

7.2. L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services en supprimant son compte via les paramètres de la Plateforme. Après la suppression, les données sont conservées 30 jours pour permettre la récupération, puis supprimées ou anonymisées.

8. Force majeure

8.1. Pollsar n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations causée par des circonstances de force majeure, y compris catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, modifications de la législation ou pannes d'internet.

9. Droit applicable

9.1. Le présent Contrat et la fourniture des services est régi par le droit de l'État de Floride, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les litiges liés au présent Contrat sont réglés devant les tribunaux de l'État de Floride, sauf disposition contraire des règles impératives de votre juridiction.

10. Modifications du Contrat

10.1. Pollsar peut mettre à jour le présent Contrat en raison de modifications de la législation, de l'activité opérationnelle ou des fonctionnalités de la Plateforme. La version mise à jour sera publiée sur la Plateforme avec l'indication de la date d'entrée en vigueur.

10.2. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par e-mail ou par un avis sur la Plateforme 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le présent Contrat, contactez-nous :
E-mail : [email protected]
Nous répondrons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.