Offre publique de Pollsar

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

1. Dispositions générales

1.1. La présente Offre publique (ci-après l'« Offre ») est une proposition officielle de POLLSAR LLC (ci-après « Pollsar », « nous »), immatriculée aux États-Unis d'Amérique (État de Floride), de conclure un contrat de prestation des services de la plateforme Pollsar (ci-après la « Plateforme »), accessible à l'adresse https://pollsar.com, avec toute personne (ci-après l'« Utilisateur », « vous ») qui accepte les conditions de la présente Offre.

1.2. L'Offre s'adresse à un nombre indéterminé de personnes et s'applique conformément au droit de l'État de Floride, États-Unis, ainsi qu'aux normes internationales applicables, notamment le RGPD (UE) et le CCPA (États-Unis).

1.3. L'acceptation pleine et inconditionnelle de l'Offre est l'inscription sur la Plateforme et/ou l'utilisation de ses services, y compris la création d'un compte, la participation à des enquêtes (pour les répondants) ou la création d'enquêtes (pour les Auteurs).

1.4. En acceptant l'Offre, vous acceptez également les conditions de l'Accord d'utilisation, de la Politique de confidentialité et de la Politique en matière de cookies, qui font partie intégrante du présent contrat.

2. Objet de l'Offre

2.1. Pollsar fournit à l'Utilisateur un accès à la Plateforme pour :

Répondants :

• Participer aux enquêtes créées par les Auteurs.

Auteurs :

• Créer des enquêtes, les publier et les diffuser (par lien, par intégration sur un site web, sur les réseaux sociaux).
• Cibler et segmenter les audiences au sein de la Plateforme.
• Obtenir des analyses sur les résultats des enquêtes.

2.2. Les services sont fournis selon les conditions décrites dans la présente Offre, ainsi que dans les autres documents indiqués à la clause 1.4.

3. Droits et obligations des parties

3.1. Obligations de Pollsar

• Fournir l'accès à la Plateforme conformément aux conditions de l'Offre.
• Fournir les services, y compris l'accès à la création d'enquêtes, à leur diffusion et aux analyses, sous réserve que l'Utilisateur respecte les conditions de l'Offre.
• Protéger les données personnelles de l'Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.
• Informer l'Utilisateur de tout changement important des conditions de l'Offre 30 jours avant leur entrée en vigueur.

3.2. Obligations de l'Utilisateur

• Fournir des données exactes lors de l'inscription et de l'utilisation de la Plateforme.
• Respecter les conditions de l'Offre, de l'Accord d'utilisation et des autres documents applicables.
• Pour les Auteurs :
  - Payer le forfait choisi en temps voulu conformément à la Section 4.
  - Garantir la licéité du contenu des enquêtes qu'ils créent, y compris le texte, les images et les documents importés.
  - Être responsable de la licéité du traitement des coordonnées importées pour diffuser des enquêtes et de l'obtention des consentements nécessaires.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, y compris la fraude, la création de contenu offensant ou la violation des droits de tiers.

3.3. Droits de Pollsar

• Suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme en cas de violation des conditions de l'Offre.
• Refuser ou supprimer tout contenu qui enfreint la loi, les droits de tiers ou les conditions de l'Offre.
• Modifier les conditions de fourniture des services, en informant l'Utilisateur selon les modalités prévues à la clause 3.1.
• Utiliser les données de l'Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.

3.4. Droits de l'Utilisateur

• Utiliser les services de la Plateforme conformément à l'Offre.
• Gérer leurs données conformément à la Politique de confidentialité.
• Demander un remboursement dans les cas prévus par la Politique de remboursement.

4. Conditions de paiement (pour les Auteurs)

4.1. Certaines fonctionnalités de la Plateforme, des limites plus élevées et des fonctionnalités étendues sont fournies à titre payant dans le cadre d'un abonnement (les forfaits Pro, Expert et Business). Le forfait Free permet une utilisation complète dans un cadre de base. La composition et le prix actuels des forfaits sont indiqués sur la page « Forfaits ». Le prix dépend de :

• Le forfait choisi (Pro, Expert ou Business).
• La période de facturation (mensuelle ou annuelle).

4.2. Le paiement s'effectue via des systèmes de paiement tiers (par exemple, Stripe, PayPal). Pollsar ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire sur ses serveurs, mais peut conserver les informations de facturation (par exemple, les enregistrements de transactions et les factures) à des fins de facturation et de comptabilité fiscale.

4.3. Les forfaits payants se renouvellent automatiquement (mensuellement ou annuellement selon la période choisie), sauf si l'Utilisateur annule le renouvellement. Les conditions d'annulation et de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement.

5. Limitation de responsabilité

5.1. Pollsar fournit la Plateforme « en l'état », sans garanties autres que celles expressément indiquées dans l'Offre. Nous ne sommes pas responsables de :

• Les pertes causées par les actions de tiers, y compris les défaillances de services tiers (par exemple, les systèmes de paiement).
• Les pertes liées au non-respect par l'Utilisateur des conditions de l'Offre.
• Le contenu des enquêtes créées par les Auteurs, y compris toute réclamation de tiers.

5.2. La responsabilité maximale de Pollsar est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour les services au cours des 12 derniers mois (pour les Auteurs) ou à 100 USD (pour les répondants), sauf disposition contraire des règles impératives de la loi.

6. Durée et résiliation du contrat

6.1. Le contrat conclu sur la base de l'acceptation de l'Offre est valable à compter de l'inscription de l'Utilisateur jusqu'à la suppression de son compte ou la résiliation du contrat.

6.2. L'Utilisateur peut résilier le contrat en supprimant son compte via les paramètres de la Plateforme. Après la suppression, les données sont conservées 30 jours pour permettre la récupération, puis supprimées ou anonymisées.

6.3. Pollsar peut résilier le contrat en cas de :

• Violation par l'Utilisateur des conditions de l'Offre.
• Cessation de la fourniture des services (avec un préavis de 30 jours).

7. Force majeure

7.1. Pollsar n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations au titre de l'Offre en cas de circonstances de force majeure (par exemple, catastrophes naturelles, guerres, modifications de la législation). Nous vous informerons de telles circonstances et prendrons des mesures pour en minimiser les conséquences.

8. Modifications de l'Offre

8.1. Pollsar peut mettre à jour la présente Offre en raison de modifications de la législation ou de l'activité opérationnelle. La version mise à jour sera publiée sur la Plateforme avec l'indication de la date d'entrée en vigueur.

8.2. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par e-mail ou par un avis sur la Plateforme 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de l'Offre mise à jour.

9. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la présente Offre, contactez-nous :
E-mail : [email protected]
Nous répondrons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.