Politique de remboursement de Pollsar

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique de remboursement (ci-après la « Politique ») régit la procédure de remboursement des services fournis sur la plateforme Pollsar (ci-après la « Plateforme »), accessible à l'adresse https://pollsar.com, par POLLSAR LLC (ci-après « Pollsar », « nous »), immatriculée aux États-Unis d'Amérique (État de Floride).

1.2. La Politique s'applique à tous les services payants fournis aux Auteurs, y compris les forfaits d'abonnement, conformément aux Conditions d'abonnement.

1.3. La Politique fait partie intégrante de l'Offre publique, du Contrat de service et des Conditions d'abonnement. L'utilisation des services payants vaut acceptation de la présente Politique.

2. Motifs de remboursement

2.1. Les remboursements sont possibles dans les cas suivants :

• Résiliation d'un nouvel abonnement payant dans les 14 jours calendaires suivant le premier paiement, si ses fonctionnalités payantes n'ont pas été utilisées (par exemple, vous n'avez pas créé d'enquêtes ni utilisé les analyses).
• Renouvellement automatique que vous n'avez pas utilisé : une demande de remboursement peut être soumise dans les 14 jours suivant le prélèvement.
• Défaillances techniques du côté de Pollsar ayant empêché l'utilisation des services payants (par exemple, indisponibilité de la Plateforme ou des fonctionnalités payantes).

2.2. Les remboursements ne sont pas accordés dans les cas suivants :

• Si vous avez utilisé les fonctionnalités payantes du service (par exemple, créé des enquêtes ou utilisé les analyses).
• Si les défaillances ont été causées par des tiers (par exemple, des systèmes de paiement tels que Stripe ou PayPal).
• Lors d'un passage à un forfait inférieur, aucun remboursement n'est accordé pour la période restante du forfait actuel.

3. Procédure de remboursement

3.1. Remboursements pour les forfaits d'abonnement :

• Si vous résiliez un nouvel abonnement dans les 14 jours calendaires suivant le premier paiement et que vous n'avez pas utilisé ses fonctionnalités payantes, vous pouvez demander un remboursement intégral.
• Si l'abonnement a été payé un an à l'avance et que vous le résiliez après 14 jours, aucun remboursement n'est accordé pour la période restante, sauf dans les cas prévus par la loi.
• En cas de défaillances techniques de notre côté empêchant l'utilisation des services, Pollsar accordera un remboursement proportionnel à la période d'abonnement non utilisée.

3.2. Pour demander un remboursement, vous devez :

• Envoyer une demande à [email protected] dans les 14 jours suivant le paiement concerné.
• Indiquer les détails de la transaction (date de paiement, montant, service payé).
• Décrire le motif du remboursement (par exemple, une défaillance technique).

3.3. Pollsar examinera la demande dans un délai de 14 jours ouvrables et vous informera de la décision par e-mail. En cas d'approbation, le remboursement sera effectué selon le même moyen que celui utilisé pour le paiement, dans un délai de 30 jours à compter de l'approbation.

4. Durée de la Politique

4.1. La présente Politique est en vigueur à compter de sa date d'entrée en vigueur jusqu'à son remplacement par une nouvelle version. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail ou par un avis sur la Plateforme 30 jours avant son entrée en vigueur.

5. Limitation de responsabilité

5.1. Pollsar n'est pas responsable de l'impossibilité d'effectuer des remboursements causée par les actions de tiers (par exemple, des défaillances des systèmes de paiement).

5.2. Le montant maximal du remboursement est limité au montant effectivement payé pour le service concerné. Les droits impératifs des consommateurs (par exemple, le droit de rétractation dans l'UE et au Royaume-Uni) sont préservés.

6. Droit applicable

6.1. La présente Politique est régie par le droit de l'État de Floride, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les litiges liés aux remboursements sont réglés devant les tribunaux de l'État de Floride, sauf disposition contraire des règles impératives de votre juridiction.

7. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la présente Politique, contactez-nous :
E-mail : [email protected]
Nous répondrons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.