Informations juridiques

Politique de notifications par e-mail de Pollsar

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique de notifications par e-mail (ci-après la « Politique ») décrit comment POLLSAR LLC (ci-après « Pollsar », « nous »), immatriculée aux États-Unis d'Amérique (État de Floride), utilise l'e-mail pour envoyer des notifications aux utilisateurs de la plateforme Pollsar (ci-après la « Plateforme »), accessible à l'adresse https://pollsar.com. La Politique s'applique à tous les utilisateurs, y compris les répondants et les auteurs d'enquêtes (ci-après les « Auteurs »).

1.2. La Politique fait partie de l'Offre publique, de l'Accord d'utilisation, de la Politique de confidentialité et d'autres documents applicables. Nous nous efforçons de respecter les normes internationales, notamment le RGPD (UE) et le CAN-SPAM Act (États-Unis), lors de l'envoi de notifications.

1.3. L'objectif de la Politique est d'assurer la transparence quant à la façon et au moment où nous envoyons des notifications, ainsi que de donner aux utilisateurs la possibilité de gérer leurs paramètres de notification.

2. Types de notifications

2.1. Pollsar envoie les catégories de notifications par e-mail suivantes :

Notifications obligatoires :

  • Notifications concernant l'inscription, la vérification du compte et les changements de mot de passe.
  • Notifications concernant les changements importants de l'Accord d'utilisation, de la Politique de confidentialité, du Contrat de service et d'autres documents.
  • Notifications de sécurité, y compris une activité suspecte sur le compte ou des violations de données.

Notifications fonctionnelles :

  • Pour les répondants : notifications concernant les nouvelles enquêtes disponibles.
  • Pour les Auteurs : notifications concernant l'achèvement des enquêtes et la disponibilité des analyses.

Notifications de renouvellement d'abonnement (pour les Auteurs) :

  • Rappels concernant le prochain renouvellement automatique de l'abonnement (à l'avance avant le prélèvement).
  • Confirmation du prélèvement pour le renouvellement.

Notifications informatives :

  • Newsletters avec des mises à jour sur le fonctionnement de la Plateforme, les nouvelles fonctionnalités ou les événements liés à Pollsar.

2.2. Les notifications obligatoires sont envoyées à tous les utilisateurs et ne peuvent pas être désactivées, car elles sont nécessaires à la sécurité et au respect des obligations légales. Les notifications fonctionnelles, de renouvellement d'abonnement et informatives (newsletters) peuvent être configurées dans la section « Paramètres de notification » de votre compte.

3. Comment nous utilisons votre adresse e-mail

3.1. Votre adresse e-mail, fournie lors de l'inscription, est utilisée exclusivement pour :

  • Envoyer les notifications décrites à la Section 2.
  • Assurer la communication avec vous sur les questions liées à l'utilisation de la Plateforme (par exemple, les demandes d'assistance).

3.2. Pollsar n'utilise pas votre e-mail pour des envois publicitaires et ne le transmet pas à des tiers, sauf dans les cas prévus par la Politique de confidentialité (par exemple, la transmission à des prestataires de services pour envoyer des e-mails en notre nom). Les newsletters ne sont pas considérées comme des envois publicitaires, car elles ont un caractère informatif et il est possible de s'y désabonner.

4. Gestion des notifications

4.1. Vous pouvez gérer les notifications fonctionnelles, de renouvellement d'abonnement et informatives dans la section « Paramètres de notification » de votre compte sur la Plateforme :

  • Activer ou désactiver les notifications concernant les nouvelles enquêtes, les analyses et d'autres événements.
  • Désactiver les rappels de renouvellement d'abonnement (les notifications de prélèvement resteront actives).
  • Désactiver les notifications informatives (newsletters).

4.2. Pour vous désabonner complètement des notifications fonctionnelles et informatives, vous pouvez modifier vos paramètres ou supprimer votre compte. Les notifications obligatoires liées à la sécurité et aux exigences légales seront envoyées dans tous les cas.

4.3. Si vous vous êtes désabonné de certaines notifications mais continuez à les recevoir, contactez-nous à l'adresse [email protected].

5. Fréquence et horaires des notifications

5.1. Pollsar s'efforce de réduire au minimum le nombre de notifications par e-mail, en ne les envoyant que lorsque cela est nécessaire :

  • Les notifications concernant les nouvelles enquêtes (pour les répondants) sont envoyées au maximum une fois par jour.
  • Les notifications de renouvellement d'abonnement (pour les Auteurs) sont envoyées à l'avance avant le prélèvement et le jour du prélèvement.
  • Les newsletters sont envoyées au maximum une fois par semaine.
  • Les notifications obligatoires sont envoyées immédiatement lorsqu'un événement se produit (par exemple, un changement de mot de passe).

5.2. Nous tenons compte de votre fuseau horaire, déterminé à partir des données de votre profil, afin d'envoyer les notifications à un moment approprié de la journée.

6. Sécurité et confidentialité

6.1. Pollsar utilise des méthodes d'envoi d'e-mails sécurisées (par exemple, le chiffrement TLS) pour garantir la sécurité de vos informations.

6.2. Nous n'incluons pas de données confidentielles, telles que les mots de passe, dans les notifications. Si vous recevez un e-mail suspect, prétendument de Pollsar, vous demandant de fournir des données personnelles, signalez-le-nous à l'adresse [email protected].

6.3. Le traitement de votre adresse e-mail est effectué conformément à la Politique de confidentialité.

7. Conformité légale

7.1. Pollsar respecte les exigences légales lors de l'envoi de notifications par e-mail :

  • RGPD (UE) : Nous envoyons des notifications uniquement avec votre consentement (sauf les notifications obligatoires) et offrons la possibilité de vous désabonner.
  • CAN-SPAM Act (États-Unis) : Chaque notification contient un lien de désabonnement et l'identification de l'expéditeur (Pollsar).

8. Modifications de la Politique

8.1. Pollsar peut mettre à jour la présente Politique en raison de modifications de la législation ou de l'activité opérationnelle. La version mise à jour sera publiée sur la Plateforme avec l'indication de la date d'entrée en vigueur.

8.2. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par e-mail ou par un avis sur la Plateforme 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la Politique mise à jour.

9. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la présente Politique, contactez-nous :
E-mail : [email protected]
Nous répondrons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.